Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Wag & Way entre l'entreprise KNR et toute personne physique procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Article 1 - Champ d'application et acceptation

Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 - Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont présentés sur le site.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA française ou de l'UE applicable au jour de la commande).

• Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

• Modification : L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des produits, panier, identification/adresse, choix du mode de livraison, paiement). Le clic de validation du paiement formalise la vente définitive. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit de la commande est effectué au moment de sa validation. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison desservies (Union Européenne).

• Délais : Les délais indicatifs de traitement et d'acheminement sont précisés dans notre [Politique d'expédition].

• Retard légal : Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation (et droit UE), en cas de manquement à l'obligation de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut enjoindre au vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas eu lieu à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra résoudre (annuler) le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 - Droit de rétractation (Conformité UE)

Conformément à la législation européenne en vigueur (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à [Votre e-mail de contact] avant l'expiration du délai.

• Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non portés et non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf mention contraire sur votre site).

• Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens ou la fourniture d'une preuve d'expédition.

Article 7 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est soumis à notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition de ses données.

Article 9 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions et les ventes en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les consommateurs dans l'UE peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.